Termes et conditions



Les conditions générales présentes («CG ») s's'appliquent à Votre accès à et à l'utilisation de l’Application (définie ci-dessous). L'application est exploitée par E-transport Cote d’Ivoire et ses filiales, associés, détenteurs de licence et sociétés affiliées (« E-transport CI »).

Vous reconnaissez qu’E-transport CI vous fournit une licence révocable pour utiliser des fonctionnalités limitées de l'application et ne vend pas l'application, ni les fonctionnalités ou technologies qui y sont contenues.


En continuant à utiliser l'application, vous acceptez d'être lié par les conditions présentes. VEUILLEZ VOUS ASSURER DE LIRE ET DE COMPRENDRE TOUTES CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER L'APPLICATION ET LES

CARACTÉRISTIQUES QU'IL CONTIENT. Si vous estimez que certains termes et conditions sont inacceptables, n'acceptez pas d'utiliser l'application ou d'utiliser ses fonctionnalités. VOTRE ACCORD RELATIF À CES CONDITIONS D'UTILISATION FONCTIONNERA COMME UN ACCORD OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET E-TRANSPORT COTE D’IVOIRE EN CE QUI CONCERNE LES CARACTÉRISTIQUES OFFERTES / ÉVOLUÉES PAR L'APPLICATION MOBILE.


I. DÉFINITIONS

Tous les termes définis et en majuscules dans ces CGV auront le sens qui leur est attribué ci-dessous :



Politique de confidentialité



  1. PRÉAMBULE

    1. Cette politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs des applications mobiles ELEMIH et IGO. Elle ont pour roles de vous expliquer la manière dont vos données à caractère personnel seront collectées et traitées, conformément à la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.


    2. Dans notre Politique de confidentialité les termes ont pour les utilisateurs les définitions suivantes :

      • Données à caractère personnel : s'entend de toute information, de quelque nature qu'elle soit et détermine de son support, y compris le son et l'image, vous concernant et qui vous identifie directement ou indirectement (ex. nom, prénom

        , adresse électronique, lieu et date de naissance, numéro de téléphone, lieu de résidence) ;

      • Responsable de traitement : s'entend d'une personne physique ou morale, publique ou privée, toute autre organisation ou association, qui seule ou liée avec d'autres, prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermination des finalités ;

      • Traitement des données à caractère personnel : s'entend de toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés ou non, et appliquées à des données (ex. collecte, enregistrement, archivage, l'exploitation, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la sauvegarde, la copie, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion et ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, le cryptage, l'effacement ou la description de données à caractère personnel )


    3. Le responsable de traitement est la société ECONOMIE TRANSPORT COTE D’IVOIRE qui, à travers ses marques ELEMIH et IGO, traite les données à

      caractère personnel. Il est situé en Face du Commissariat du 2ème Arrondissement – Angle Boulevard Delafosse & l’Avenu. Gabriel Dadié –Treichville – Abidjan – Cote d’Ivoire.


  2. COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    1. Nous collectons directement, conservons et traitons vos données à caractère personnel suivants :


    2. Nous nous engageons à collecter, traiter et conserver vos données, conformément aux exigences de la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, et tout autre texte encadrant les traitements de données à caractère personnel et la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

  3. FINALITES DE TRAITEMENT

    1. Vos données à caractère personnel seront identifiées :

      • Aux fins de créer votre compte et vous fournir les services que vous demandez (transport, livraison, location, billets, etc. ) ;

      • Aux fins de recueillir des informations sur votre expérience d’utilisation de notre plateforme web et/ou de nos applications mobiles, afin d’améliorer nos produits et services

      • Aux fins de répondre à vos demandes (Web Chat ; formulaire « Contactez-nous

        ») ;

      • Aux fins de communiquer avec vous à propos de nos activités, y compris la mise à jour de nos produits, nos offres promotionnelles.


    2. En utilisant notre site web et/ou nos applications mobiles, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus.


  4. DESTINATAIRES DES DONNEES ET HEBBERGEMENT DU SITE INTERNET ET DE DES APPLICATIONS MOBILE

    1. ECONOMIE TRANSPORT COTE D’IVOIRE est le seul destinataire de vos données à caractère personnel, et nous les communiquons à aucun tiers non habilité ou non autorisé, sauf si ce tiers est dûment autorisé, ou si la

      communication est nécessaire pour l'exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

    2. Le site internet est hébergé par : LWS Les applications mobiles sont hébergées par : Amazon

  5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

    1. Nous ne conservons pas vos données au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles auront été collectées.

  6. DROITS RECONNUS AUX PERSONNES CONCERNEES

    1. En application des articles 28 à 33 de la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'information relativement aux traitements de vos données à caractère personnel, d 'un droit d'accès, d'un droit de rectification des données, d'un droit d'opposition au traitement de données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation de traitement, d'un droit de portabilité des données ainsi que d'un droit à l'oubli numérique.

    2. Nous nous engageons à répondre à toute question, ou à toute plainte au sujet de cette politique gratuitement et dans les meilleurs délais (01 mois au maximum, sauf pour les cas les plus complexes).

    3. Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant notre Société :

      Adresse : Commissariat du 2ème Arrondissement – Angle Boulevard Delafosse & l’Avenu. Gabriel Dadié – Treichville – Abidjan – Cote d’Ivoire. Téléphone : + 225 0707492098


  7. POLITIQUE DE COOKIES

    En plus des cookies strictement nécessaires, E-transport Cote d’Ivoire utilise des cookies additionnels pour améliorer et personnaliser votre expérience, effectuer des analyses telles que le nombre de visites et l'origine de nos visiteurs, fournir des publicités et interagir avec des niveaux. En cliquant sur « Tout accepter », vous acceptez l'installation de cookies additionnels sur votre appareil. Vous pouvez refuser ou gérer ces cookies à tout moment en cliquant sur le lien "Tout refuser" ou "Paramétrer". Vous pouvez également poursuivre la navigation sans cliquer sur aucune option proposée par la bannière de gestion des cookies et dans ce cas aucun cookie soumis à consentement ne sera déposé. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page d'information sur les cookies.

  8. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE

    1. La Présente Politique pourrait faire l’objet de modification, afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Toute mise à jour sera publiée sur notre site internet …